Jeudi 15 mai 2008

L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET LE DROIT

Séance animée par : Jean-Michel LEFOUR

  • 9h00-11h30 Marc GIRARD , Consultant (médicament et recherche biomédicale)

« L'expert dans les prétoires : esquisse d'une théorie sur la base d'une expérience »

Assez particulière, notamment par rapport au système anglo-saxon, l’organisation française de l’expertise judiciaire peut renvoyer, évidemment, à des questions intrinsèquement judiciaires (efficacité du système, égalité des armes, etc.) qui dépasseraient le cadre du présent colloque. Mais dans sa spécificité (notamment l’idéal de l’expert unique, au-dessus des parties), le système français d’expertise permet de poser avec beaucoup d’acuité – et d’actualité – des questions cette fois centrales pour notre colloque : outre les attentes (des parties et du juge), l’éthique ou la compétence, on s’attachera tout particulièrement à l’impartialité de l’expert ainsi qu’à sa protection.

La conférence

La présentation Powerpoint : Marc Girard diapos

Le débat

Autres documents

 

Marie-Angèle HERMITTE , Directeur de recherche au CNRS, Directeur d'études à l'EHESS (UMR 8103 Droit comparé de Paris)

« L'organisation juridique de l'expertise scientifique aux fins de décision publique »

Un grand nombre de décisions publiques sont prises à la suite d'expertises scientifiques, depuis la mise sur le marché d'un médicament jusqu'aux grands programmes de recherches sur les nouvelles technologies. Ces expertises ont été apparemment de plus en plus organisées, rationalisées, autonomisées. Pourtant, le retour d'expérience sur des affaires anciennes comme les contestations sur les affaires en cours, montre que les modèles d'expertise en place continuent de ne pas donner satisfaction, entraînant un déficit de confiance préjudiciable aux producteurs comme aux consommateurs. L'exposé décrira les grandes voies proposées aujourd'hui pour sortir de cette insatisfaction.

La conférence

La présentation Powerpoint : M-A.Hermitte

Le débat

 

L'EXPERT DANS LES DÉBATS CITOYENS

Séance animée par : Richard-Emmanuel EASTES

  • 11h30-12h30 Matteo MERZAGORA , Journaliste scientifique et consultant en communication des sciences, Groupe TRACES (ENS), Paris

« Le "citoyen expert" : une introduction interactive avec la salle »

Différentes manières selon lesquelles les citoyens peuvent jouer aujourd'hui le rôle d’experts seront présentées, des conseils en matière d'achats sur Internet jusqu'aux conférences de citoyens. Dans l’objectif de recueillir des inputs pour la discussion du dernier jour, on proposera dès le départ une expérience interactive qui permettra aux participants de définir l’agenda des discussions

La conférence

La présentation Powerpoint : Merzagora

Le débat

Autre document : M.Merzagora

 

  • 14h00 – 16h30 Georges MERCADAL , ancien Vice-Président de la Commission Nationale du Débat Public

« L'expertise : quelques enseignements des débats de la CNDP »

La loi de 2002 qui institue le débat public donne à la Commission Nationale qui l’organise le pouvoir, et les moyens, de diligenter des « expertises complémentaires », en réponse aux demandes d’acteurs du débat, qui ont eu d’ailleurs tendance à les dénommer « contre expertises ». Sous la pression du public, les organisateurs des débats ont considéré cette disposition comme une invite à recourir à l’expertise venant d’horizons divers pour permettre au public d’acquérir une vue contrastée de l’objet du débat. Cela a produit des formes d’intervention variées, et aussi des fonctions différentes, de l’expertise dans le débat. Après une trentaine de débats, on peut inversement dégager quelques enseignements sur les conditions que l’expertise elle-même doit remplir pour contribuer efficacement à la progression du dialogue avec le public. On peut citer notamment le pluralisme des statuts des intervenants et l’ouverture des experts institutionnels aux idées alternatives.

La conférence

 

 

Pierre-Benoit JOLY , Directeur de recherche, INRA/TSV »

« Le citoyen dans les débats d'experts - examen critique des transformations contemporaines de l'expertise scientifique »

Ces dernières années, l’organisation de l’expertise à des fins de décision publique a fait l’objet de nombreux débats académiques. Dans le champ de l’étude des sciences et des techniques (STS), de nombreux chercheurs ont mis l’accent sur l’importance de l’ouverture de l’expertise, arguant que la participation de « citoyens ordinaires » contribue non seulement à sa légitimité, mais aussi, qu’elle améliore la qualité des connaissances produites. Cette proposition paradoxale -des « non-sachants » amélioreraient la production de connaissances !- a fait l’objet de nombreux débats, tant dans le milieu académique que dans les arènes publiques.

Après avoir rappelé cette proposition et les critiques dont elle a fait l’objet, cette présentation tirera parti de différentes expériences récentes pour mettre à l’épreuve les arguments des différents protagonistes. Si les débats récents ont permis de clarifier les conditions et les modalités de contribution des « citoyens ordinaires », on mettra l’accent sur la nécessité de dépasser les conceptions internalistes de la participation des citoyens pour considérer explicitement les interactions avec d’autres formes de débats et les modalités d’intégration dans les processus décisionnels.

La conférence

La présentation Powerpoint : P-B.Joly

Le débat

 

 

André CICOLELLA , Président-Fondateur de la Fondation Sciences Citoyennes

« Propositions pour une déontologie de l'expertise »

L’expertise scientifique représente un enjeu considérable dans les sociétés modernes, car c’est sur elle que se fondent et se fonderont de plus en plus les grandes décisions de politique publique. La fiabilité de cette expertise, qui conditionne par ailleurs sa crédibilité auprès de la société civile, doit reposer sur le respect de règles déontologiques, dont la définition et les conditions d’application doivent être transparentes et relever pour ce faire d’une Haute Autorité administrative indépendante. Cette Haute Autorité devrait être également en charge de la protection de l’alerte. Le lien entre alerte et expertise est, en effet, étroit, car , d’une part, une alerte est souvent le signe d’un dysfonctionnement de l’expertise et, d’autre part, l’alerte doit pouvoir déclencher une expertise.

La conférence

La présentation Powerpoint : A.Cicolella

Le débat

 

16h30 – 17h30 DÉBAT GÉNÉRAL avec la salle

animé par : Matteo MERZAGORA , Journaliste

Clôture